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Décision du 17 mai 2021

JORF n°0149 du 29 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Trois associations de financement de partis politiques peuvent désormais travailler dans des zones spécifiques.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mai 2021 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT VIVRE ISSY PLEINEMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W923010763, dont le siège social est situé : 14, allée Jean-Nicot, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « VIVRE ISSY PLEINEMENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W923010764 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hauts-de-Seine » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FAISONS WASQUEHAL ENSEMBLE inscrite au registre national des associations sous la référence W595038845, dont le siège social est situé : 133, rue Coli, 59290 WASQUEHAL, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « FAISONS WASQUEHAL ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W595038844 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Wasquehal » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COLLECTIF BORDEAUX EN LUTTES inscrite au registre national des associations sous la référence W332030156, dont le siège social est situé : 110, rue de Bègles, 33800 BORDEAUX, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COLLECTIF BORDEAUX EN LUTTES » inscrit au registre national des associations sous la référence W332029892 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mai 2021 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT VIVRE ISSY PLEINEMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W923010763, dont le siège social est situé : 14, allée Jean-Nicot, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « VIVRE ISSY PLEINEMENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W923010764 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hauts-de-Seine » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FAISONS WASQUEHAL ENSEMBLE inscrite au registre national des associations sous la référence W595038845, dont le siège social est situé : 133, rue Coli, 59290 WASQUEHAL, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « FAISONS WASQUEHAL ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W595038844 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Wasquehal » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COLLECTIF BORDEAUX EN LUTTES inscrite au registre national des associations sous la référence W332030156, dont le siège social est situé : 110, rue de Bègles, 33800 BORDEAUX, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COLLECTIF BORDEAUX EN LUTTES » inscrit au registre national des associations sous la référence W332029892 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».