Décision du 17 mai 2021

Article 40

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Article 40

La décision du 20 avril 2021 portant délégation de signature est abrogée.

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Abolition de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature de 2021 est annulée.

La décision du 20 avril 2021 portant délégation de signature est abrogée.

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