JORF n°0115 du 20 mai 2018

Article 1

Article 1

Les commissions prévues aux articles 2 et 3 sont présidées par le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ou son représentant.


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Version 1

Les commissions prévues aux articles 2 et 3 sont présidées par le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ou son représentant.