JORF n°0115 du 19 mai 2016

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.