Article 1
A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.
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Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières),
Décide :
A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.
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L'article 4 de la même décision est remplacé par les disposition suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait, les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mai 2016.
T. Sartre