JORF n°123 du 28 mai 2005

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2005, Mme René-Corail (Arlette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2005, Mme René-Corail (Arlette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne.

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.