JORF n°124 du 29 mai 2004

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mai 2004 :
L'association pour le financement du mouvement politique des Verts de Basse-Normandie, dont le siège social est 19, rue Jules-Oyer, à Caen (Calvados), est agréée à la demande du secrétaire régional des Verts de Basse-Normandie, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Basse-Normandie.
L'association Solidarité entre citoyens de Nouméa, dont le siège social est 18, rue Colardeau, Rivière Salée, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée à la demande du président du Mouvement des citoyens calédoniens, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités dans la circonscription de la province Sud en Nouvelle-Calédonie.
L'association Hanawa, dont le siège social est Tours de Magenta, bâtiment F, Rivière Salée, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée à la demande du président du parti Ensemble pour l'avenir, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités dans la circonscription des Iles Loyauté en Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mai 2004 :

L'association pour le financement du mouvement politique des Verts de Basse-Normandie, dont le siège social est 19, rue Jules-Oyer, à Caen (Calvados), est agréée à la demande du secrétaire régional des Verts de Basse-Normandie, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Basse-Normandie.

L'association Solidarité entre citoyens de Nouméa, dont le siège social est 18, rue Colardeau, Rivière Salée, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée à la demande du président du Mouvement des citoyens calédoniens, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités dans la circonscription de la province Sud en Nouvelle-Calédonie.

L'association Hanawa, dont le siège social est Tours de Magenta, bâtiment F, Rivière Salée, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée à la demande du président du parti Ensemble pour l'avenir, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités dans la circonscription des Iles Loyauté en Nouvelle-Calédonie.