JORF n°0144 du 23 juin 2019

Article 1

Article 1

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « du dialogue social » ;
2° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « bureau de la formation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 5, les mots : « des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « du dialogue social » ;

2° L'article 9 est ainsi modifié :

a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « bureau de la formation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels » ;

b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.