DÉCISION du 17 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le livre Ier est ainsi modifié :
I. - A l'article I-1, sont ajoutés le terme : « aux » avant le terme : « chirurgiens-dentistes » et le terme : « et aux sages-femmes » après le terme : « chirurgiens-dentistes » ; le terme : « et » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
II. - A l'article I-2, sont ajoutés le terme : « aux » avant le terme : « chirurgiens-dentistes » et le terme : « et aux sages-femmes » après le terme : « chirurgiens-dentistes » ; le terme : « et » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
III. - L'article I-3 « Codage » est modifié comme suit :
1° Au premier tiret du paragraphe 2, après le terme : « chirurgiens-dentistes », est ajouté le terme : « et/ou des sages-femmes » ; le terme : « et/ou » avant le terme : « des chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
2° Au cinquième paragraphe, après le terme : « le chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
IV. - L'article I-4 « Prise en charge » est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe, après le terme : « chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou une sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « un chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
2° Au deuxième paragraphe, après le terme : « les chirurgiens-dentistes », est ajouté le terme : « et les sages-femmes » ; le terme : « et » avant le terme : « les chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
3° Au quatrième paragraphe, après le terme : « le chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
4° Au sixième paragraphe, après le terme : « le chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
V. - L'article I-5 est modifié comme suit :
Au deuxième paragraphe, à la phrase : « Il est réalisé et signé par le médecin […] au contrôle médical sur sa demande », après le terme : « le médecin », il est ajouté le terme : « ou la sage-femme ».
VI. - L'article I-6 « Acte global » est modifié comme suit :
1° Au troisième paragraphe, à la phrase : « Lorsque les conditions de prise en charge prévoient que les actes […] par une activité distincte », après les termes : « chirurgiens-dentistes », sont ajoutés les termes : « ou sages-femmes ».
Le terme : « ou » avant le terme : « chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
2° Au quatrième paragraphe, à la phrase : « Lorsque les conditions de prise en charge […] à sa réalisation », après les termes : « chirurgiens-dentistes », sont ajoutés les termes : « ou sages-femmes » ; le terme : « ou » avant « chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
3° Au cinquième paragraphe, après le terme : « des chirurgiens-dentistes », est ajouté le terme : « ou des sages-femmes » ; le terme : « ou » avant le terme : « des chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule.
VII. - A l'article I-11 « Association », est ajouté, après le terme : « chirurgien-dentiste », le terme : « ou sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
VIII. - A l'article I-13 « Convention d'écriture des libellés », est ajouté, au paragraphe C « Indication numérique », après le terme : « le chirurgien-dentiste », le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Inclusion des sages-femmes dans les articles du livre Ier

Résumé. Les sages-femmes sont maintenant incluses dans plusieurs articles du livre Ier, aux côtés des chirurgiens-dentistes.

Le livre Ier est ainsi modifié :
I. - A l'article I-1, sont ajoutés le terme : « aux » avant le terme : « chirurgiens-dentistes » et le terme : « et aux sages-femmes » après le terme : « chirurgiens-dentistes » ; le terme : « et » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
II. - A l'article I-2, sont ajoutés le terme : « aux » avant le terme : « chirurgiens-dentistes » et le terme : « et aux sages-femmes » après le terme : « chirurgiens-dentistes » ; le terme : « et » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
III. - L'article I-3 « Codage » est modifié comme suit :
1° Au premier tiret du paragraphe 2, après le terme : « chirurgiens-dentistes », est ajouté le terme : « et/ou des sages-femmes » ; le terme : « et/ou » avant le terme : « des chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
2° Au cinquième paragraphe, après le terme : « le chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
IV. - L'article I-4 « Prise en charge » est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe, après le terme : « chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou une sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « un chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
2° Au deuxième paragraphe, après le terme : « les chirurgiens-dentistes », est ajouté le terme : « et les sages-femmes » ; le terme : « et » avant le terme : « les chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
3° Au quatrième paragraphe, après le terme : « le chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
4° Au sixième paragraphe, après le terme : « le chirurgien-dentiste », est ajouté le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
V. - L'article I-5 est modifié comme suit :
Au deuxième paragraphe, à la phrase : « Il est réalisé et signé par le médecin […] au contrôle médical sur sa demande », après le terme : « le médecin », il est ajouté le terme : « ou la sage-femme ».
VI. - L'article I-6 « Acte global » est modifié comme suit :
1° Au troisième paragraphe, à la phrase : « Lorsque les conditions de prise en charge prévoient que les actes […] par une activité distincte », après les termes : « chirurgiens-dentistes », sont ajoutés les termes : « ou sages-femmes ».
Le terme : « ou » avant le terme : « chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
2° Au quatrième paragraphe, à la phrase : « Lorsque les conditions de prise en charge […] à sa réalisation », après les termes : « chirurgiens-dentistes », sont ajoutés les termes : « ou sages-femmes » ; le terme : « ou » avant « chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule ;
3° Au cinquième paragraphe, après le terme : « des chirurgiens-dentistes », est ajouté le terme : « ou des sages-femmes » ; le terme : « ou » avant le terme : « des chirurgiens-dentistes » est remplacé par une virgule.
VII. - A l'article I-11 « Association », est ajouté, après le terme : « chirurgien-dentiste », le terme : « ou sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.
VIII. - A l'article I-13 « Convention d'écriture des libellés », est ajouté, au paragraphe C « Indication numérique », après le terme : « le chirurgien-dentiste », le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule.

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