Article 1
Est approuvé le numéro 48 de l'échangeur de l'autoroute A 311 figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
1 version
JORF n°0164 du 17 juillet 2013
Décision du 17 juin 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 19 août 1986 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié par le décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la décision du 11 juillet 1978 relative à la signalisation des autoroutes A 31 et B 31 ;
Vu la décision du 16 septembre 1991 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 36 ;
Vu la décision du 29 septembre 1992 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 38 ;
Vu la décision du 28 mai 1996 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 39 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne du 8 juin 2012 pour la prise en compte de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la liaison nord-ouest de l'agglomération dijonnaise (LINO) et de la RN 274 ;
Vu l'avis émis par la réunion interservices du 2 juillet 2012,
Décide :
Article 2
Sont approuvés les numéros 34 à 47 des échangeurs de la route nationale RN 274 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
1 version
Article 3
Sont approuvés les schémas directeurs de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 311 figurant à l'annexe 1 de la présente décision ;
― de la route nationale RN 274 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
1 version
Article 4
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport, au préfet coordonnateur des itinéraires routiers du Centre-Est et au président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr.