JORF n°156 du 6 juillet 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juin 2005, M. Bertrand Devaux est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2005.


Historique des versions

Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juin 2005, M. Bertrand Devaux est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2005.