JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 3

Article 3

Une attention particulière sera portée à la cohérence du projet avec le réseau routier belge. A cette fin, il sera proposé aux autorités belges d'instituer une instance de concertation.


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Version 1

Une attention particulière sera portée à la cohérence du projet avec le réseau routier belge. A cette fin, il sera proposé aux autorités belges d'instituer une instance de concertation.