Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission numérique
Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la mission numérique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. MIRAS Cyril, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission numérique.