Décision du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de division Renaud de l'Estoile, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
5. M. le colonel Fabrice Beurois, chef de la division technique et logistique dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2026 ;
6. M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
7. M. le colonel Thierry Kuntzmann, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2026 ;
8. M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
9. M. le lieutenant-colonel Olivier Duprat, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à neuf personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions (sauf décrets), dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de division Renaud de l'Estoile, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
5. M. le colonel Fabrice Beurois, chef de la division technique et logistique dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2026 ;
6. M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
7. M. le colonel Thierry Kuntzmann, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2026 ;
8. M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
9. M. le lieutenant-colonel Olivier Duprat, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2026.

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