Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 3 juin 2025
Résumé Le texte modifie le nom à l’article 3 et délègue à Mme Giry‑Laterrière le pouvoir de signer les actes sauf les décrets.
Mots-clés : décision administrative modification législative délégation d’autorité
La décision du 3 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 3, les mots : « M. Arnaud Lauzier » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Chareyron ».
II. - L'article 5 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Giry-Laterrière, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général. »
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