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Décision du 17 juillet 2023

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Article 2

Publication de la décision au Journal officiel

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les Archives nationales

Résumé Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET peut signer des documents pour le ministère de la culture, avec des remplaçants si elle est absente.

L'article 6 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1. Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice générale du patrimoine ;
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Corinne BONNICHON, attachée d'administration. »

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Version 1

L'article 6 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :

« 1. Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice générale du patrimoine ;

« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Corinne BONNICHON, attachée d'administration. »