JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Décision du 17 juillet 2023

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les Archives nationales

Résumé Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET peut signer des documents pour le ministère de la culture, avec des remplaçants si elle est absente.

L'article 6 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1. Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice générale du patrimoine ;
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Corinne BONNICHON, attachée d'administration. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2023.

J.-F. Hebert