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Décision du 17 juillet 2023

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Article 2

Délégation de signature des contrats de concessions pour le commissariat des armées

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'actes et décisions au nom du ministre

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
  1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
  2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
    a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».
  3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
    a) Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées ;
    b) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
    c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », jusqu'au 22 août 2023 ;
    d) M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 23 août 2023.
  4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
    a) M. le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », jusqu'au 30 août 2023 ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits individuels » ;
    c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », jusqu'au 30 août 2023 ;
    d) M. le commissaire en chef de 2e classe Éric Ollivier, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 31 août 2023.
  5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
    a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;
    b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps ».
  6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
    a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».
  7. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique ».
  8. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :
    a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », jusqu'au 23 juillet 2023 ;
    b) M. le commissaire général de 1re classe François Trémembert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne », à compter du 24 juillet 2023 ;
    c) M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » jusqu'au 31 juillet 2023 ;
    d) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à compter du 1er août 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.

2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :

a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».

3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

a) Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées ;

b) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;

c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », jusqu'au 22 août 2023 ;

d) M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 23 août 2023.

4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

a) M. le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », jusqu'au 30 août 2023 ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits individuels » ;

c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », jusqu'au 30 août 2023 ;

d) M. le commissaire en chef de 2e classe Éric Ollivier, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 31 août 2023.

5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;

b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps ».

6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :

a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».

7. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique ».

8. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :

a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », jusqu'au 23 juillet 2023 ;

b) M. le commissaire général de 1re classe François Trémembert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne », à compter du 24 juillet 2023 ;

c) M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » jusqu'au 31 juillet 2023 ;

d) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à compter du 1er août 2023.