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Section 11

Direction du patrimoine cinématographique

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Article 34

Délégation de signature pour les acquisitions au Centre national du cinéma et de l'image animée

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la direction du patrimoine cinématographique

Résumé Certains chefs peuvent signer des documents pour leur travail, mais pas ceux qui coûtent de l'argent ou qui sont refusés par une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;

M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;

M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.