Retour à la section

Chapitre 2

Communication des organisations syndicales au sein des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Article suivant

Article 12

JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 11

Article 11

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.

Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.