JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 5

Article 5

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé à compter du mardi 23 octobre 2018 et jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.


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Version 1

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé à compter du mardi 23 octobre 2018 et jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins.

Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.