JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins.