Décision du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. DARFEUILLE (Damien), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.

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Délégation de signature pour un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres de l'Éducation et de la Recherche.

Délégation est donnée à M. DARFEUILLE (Damien), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.

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