JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Article 5

Article 5

L'article 8 est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, et à Mme Anne Vérot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière. »


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Version 1

L'article 8 est rédigé comme suit :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, et à Mme Anne Vérot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière. »