Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision de délégation de signature de mars 2024 est annulée.
La décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2408429S) est abrogée.
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