JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers importants avec l'accord de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :

- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Pauline Métais, contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
- à Mme Sabrina Leclercq, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;
- à Mme Sophie Formichella, adjointe administrative principale de 2e classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;
- à Mme Anne Ngatte, contractuelle, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ;
- à M. Côme Legendre, contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur ;
- à Mme Sandra Duhamel, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :

- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à Mme Pauline Métais, contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;

- à Mme Sabrina Leclercq, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;

- à Mme Sophie Formichella, adjointe administrative principale de 2e classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;

- à Mme Anne Ngatte, contractuelle, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ;

- à M. Côme Legendre, contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur ;

- à Mme Sandra Duhamel, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques.