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Chapitre VI

Direction du cinéma

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Article 22

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel pour les dépenses inférieures à 200 000 euros

JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses au sein de la direction du cinéma

Résumé Des chefs de service peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les grands contrats et les décisions impopulaires.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;

Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.