Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice des études, des statistiques et de la prospective
Résumé La directrice peut signer des documents jusqu'à 90 000 euros, sauf si une commission dit non.
Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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