Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Gosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrice Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.