Article 9
La décision (NOR : INTC1725156S) du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.
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JORF n°0016 du 20 janvier 2018
Article 9
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Version 1
La décision (NOR : INTC1725156S) du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.