JORF n°0021 du 25 janvier 2017

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Lebailly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Laetitia Bertrand, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. François Lebailly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Laetitia Bertrand, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.