L'article 3 de la décision du 17 mars 2009 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les destinataires des informations enregistrées sont les professionnels de santé, le personnel de l'établissement dûment habilité, les centres de santé et les services de protection maternelle et infantile. Leur authentification est basée sur l'utilisation d'une carte (CPx) et d'un code d'accès personnel. »