Décision du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Au I de l'article III-4, au paragraphe A, à la première partie : Dispositions générales, l'article 18-1 « Modalité particulière de la consultation préanesthésique » est supprimé.

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Suppression d'un article sur la consultation préanesthésique

Résumé. Un article sur les modalités de consultation préanesthésique est supprimé des dispositions générales.

Au I de l'article III-4, au paragraphe A, à la première partie : Dispositions générales, l'article 18-1 « Modalité particulière de la consultation préanesthésique » est supprimé.

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