Décision du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Au I de l'article III-4, au paragraphe A, à la première partie : Dispositions générales, à l'article 18, le point B. ― Avis ponctuel de consultant est remplacé par le texte suivant :

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Modification des actes et prestations remboursés

Résumé. Un changement dans les règles de remboursement des soins par l'Assurance Maladie.

Au I de l'article III-4, au paragraphe A, à la première partie : Dispositions générales, à l'article 18, le point B. ― Avis ponctuel de consultant est remplacé par le texte suivant :

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