En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Bruno Leroy, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
M. Benoît Faist, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.