Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et de dépenses pour les directeurs adjoints du numérique
Résumé Deux directeurs adjoints peuvent signer des documents et prendre des décisions financières pour leur travail.
Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 27.
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