JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD, directrice chargée des questions administratives de la commission de régulation de l'énergie, délégation de signature est donnée, à compter du 17 février 2017, à Mme Sophie PATARIDZE, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD, directrice chargée des questions administratives de la commission de régulation de l'énergie, délégation de signature est donnée, à compter du 17 février 2017, à Mme Sophie PATARIDZE, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.