Article 3
A l'article 9, après le deuxième alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ; ».
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JORF n°0048 du 26 février 2010
Article 3
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Version 1
A l'article 9, après le deuxième alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ; ».