Décision du 17 février 2009

Article 8

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Article 8

L'article 34 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 34. - Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour les plans de sauvegarde

Résumé. Un agent contractuel, Myriam Neveu-Boissard, est autorisé à signer des documents officiels concernant les plans de sauvegarde de l'emploi au nom du ministre.

L'article 34 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 34. - Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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