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Décision du 17 février 1998

JORF n°62 du 14 mars 1998

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1998 :

L'agrément de l'association de financement de la Confédération des écologistes indépendants, dont le siège social déclaré est quartier Saint-Pierre, à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement du Parti mondialiste, dont le siège social déclaré était 6, place des Cigalusa, à Nice (Alpes-Maritimes), est retiré.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1998 :

L'agrément de l'association de financement de la Confédération des écologistes indépendants, dont le siège social déclaré est quartier Saint-Pierre, à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement du Parti mondialiste, dont le siège social déclaré était 6, place des Cigalusa, à Nice (Alpes-Maritimes), est retiré.