Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux avantages de l'article 2 pour les agents accompagnateurs
Résumé Les agents accompagnateurs peuvent obtenir les mêmes avantages si le directeur général le permet.
Les agents de l'ARCEP qui accompagnent les membres de l'Autorité ou le directeur général peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 sur décision du directeur général.
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