Décision du 17 décembre 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2020 :
Est annulée à la suite de la demande du parti politique UNION POUR LE LOIR-ET-CHER en date du 30 novembre 2020 :

- la décision du 1er janvier 2020 portant agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION POUR LE LOIR ET CHER (AFUPLC) » inscrite au registre national des associations sous la référence W411008198 dont le siège social est : 8, rue Saint Claude, 41350 MONTLIVAULT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un agrément d'association par la Commission nationale

Résumé. Un parti politique a demandé l'annulation de l'agrément d'une association de financement, et la commission a accepté.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2020 :
Est annulée à la suite de la demande du parti politique UNION POUR LE LOIR-ET-CHER en date du 30 novembre 2020 :

- la décision du 1er janvier 2020 portant agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION POUR LE LOIR ET CHER (AFUPLC) » inscrite au registre national des associations sous la référence W411008198 dont le siège social est : 8, rue Saint Claude, 41350 MONTLIVAULT.

Historique des versions

Source : Légifrance