Retour à la section

Décision du 17 décembre 2018

JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2018 :
Est retiré à la demande du parti politique « IA HAU NOA » en date du 22 novembre 2018 :

- l'agrément de l'association de financement du parti politique IA HAU NOA dont le siège social est : PK 34,6 côté mer, 98712 Papara - Tahiti, inscrite au registre national des associations sous la référence W9P1001878.

Est retiré à la demande du parti politique « LA FRANCE DROITE » en date du 3 décembre 2018 :

- l'agrément de l'association de financement du parti politique LA FRANCE DROITE dont le siège social est : 17, rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751232126.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2018 :

Est retiré à la demande du parti politique « IA HAU NOA » en date du 22 novembre 2018 :

- l'agrément de l'association de financement du parti politique IA HAU NOA dont le siège social est : PK 34,6 côté mer, 98712 Papara - Tahiti, inscrite au registre national des associations sous la référence W9P1001878.

Est retiré à la demande du parti politique « LA FRANCE DROITE » en date du 3 décembre 2018 :

- l'agrément de l'association de financement du parti politique LA FRANCE DROITE dont le siège social est : 17, rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751232126.