Le livre III est ainsi modifié :
I. - A l'article III-3-A, le paragraphe 5 est ainsi modifié :
« Le cumul des honoraires de la consultation avec ceux des actes de biopsie suivants :
― QZHA001 : biopsie dermo-épidermique, par abord direct ;
― QZHA005 : biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct ;
― BAHA001 : biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière ;
― CAHA001 : biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l'oreille externe ;
― CAHA002 : biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l'oreille externe ;
― GAHA001 : biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire ;
― HAHA002 : biopsie de lèvre ;
― QEHA001 : biopsie de la plaque aréolomamelonnaire ;
― JHHA001 : biopsie du pénis ;
― JMHA001 : biopsie de la vulve.
Dans ce cas, l'acte de consultation est tarifé à taux plein et l'acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur. »
II. ― A l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins :
A la première partie, article 18-B « Avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins », paragraphe « Principes », le quatrième paragraphe est remplacé par :
« Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes effectués dans le même temps, à l'exception :
― de la radiographie pulmonaire pour le pneumologue ;
― de l'ostéodensitométrie sur deux sites par méthode biphotonique pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptatation ;
― de l'électrocardiogramme ;
― des actes de biopsies suivants :
― QZHA001 : biopsie dermo-épidermique, par abord direct ;
― QZHA005 : biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct ;
― BAHA001 : biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière ;
― CAHA001 : biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l'oreille externe ;
― CAHA002 : biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l'oreille externe ;
― GAHA001 : biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire ;
― HAHA002 : biopsie de lèvre ;
― QEHA001 : biopsie de la plaque aréolomamelonnaire ;
― JHHA001 : biopsie du pénis ;
― JMHA001 : biopsie de la vulve ;
dans ce cas, l'acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur ;
― du prélèvement cervicovaginal (JKHD001) : dans ce cas, l'acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur. Ce prélèvement n'est pris en charge qu'une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de deux frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010. »
III. - A l'article III-4-V, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins et les chirurgiens-dentistes :
A la deuxième partie, titre III « Actes portant sur la tête », chapitre VI « Maxillaires », l'article 5 « Orthopédie dento-faciale » est remplacé par :

| DÉSIGNATION DE L'ACTE |COEFFICIENT|LETTRE CLÉ|AP | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------|---| |La responsabilité de l'assurance maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire. Le traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de la caducité de celui-ci.
L'accord préalable est nécessaire pour tout nouveau traitement et est valable pour un an.
L'accord préalable est nécessaire pour chaque renouvellement annuel des soins, ou en cas de changement de praticien, ou encore en cas de modification du plan de traitement.
Le contrôle dentaire peut demander la communication des examens complémentaires qui ont fait l'objet d'un remboursement.| | | | | 1° Examens | | | | | Examens avec prise d'empreinte, diagnostic et durée probable du traitement (les examens spéciaux
concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment radiographie dentaire, radiographie et
téléradiographie de la tête sont remboursés en sus) | 15 |TO ou ORT | | | ― avec analyse céphalométrique, en supplément | 5 |TO ou ORT | | | 2° Traitements (accord préalable) | | | | | Rééducation de la déglutition et/ou de l'articulation de la parole : voir titre IV, chapitre II, article 2.
Lorsque la rééducation et le traitement sont effectués par le même praticien, la cotation de la rééducation ne peut, en aucun cas, s'ajouter à la cotation globale prévue pour le traitement d'orthopédie dento-faciale. | | | | | Traitement des dysmorphoses : | | | | | ― par période de six mois | 90 |TO ou ORT |AP | | ― avec un plafond de | 540 |TO ou ORT |AP | | Lorsqu'une phase de traitement est effectuée en denture lactéale ou mixte, elle est limitée à trois semestres. Exceptionnellement, un quatrième semestre peut être accordé après examen conjoint du patient avec le praticien-conseil. | | | | | En cas d'interruption provisoire du traitement : séance de surveillance (au maximum 2 séances par semestre) | 5 |TO ou ORT |AP | | Contention après traitement orthodontique : | | | | | Un avis technique favorable pour la contention ne peut être donné que si le traitement a donné des résultats positifs et dans la mesure où il se justifie techniquement : | | | | | ― première année | 75 |TO ou ORT |AP | | ― deuxième année | 50 |TO ou ORT |AP | | Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée | 180 |TO ou ORT |AP | | Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine : | | | | | ― forfait annuel, par année | 200 |TO ou ORT |AP | | ― en période d'attente | 60 |TO ou ORT |AP | | Traitement d'orthopédie dento-faciale au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, pour une période de six mois non renouvelable | 90 |TO ou ORT |AP | | La demande d'accord préalable doit être accompagnée d'une lettre du praticien qui doit effectuer l'intervention chirurgicale, motivant l'exécution du traitement | | | |

IV. ― A l'article III-4-VIII, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthoptistes :
A la deuxième partie, titre III « Actes portant sur la tête », chapitre II « Orbite-œil », l'article 2 « Orthoptie : actes avec enregistrements », inscrire les actes suivants :

| DÉSIGNATION DE L'ACTE |COEFFICIENT|LETTRE CLÉ|AP | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------|---| | Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec télétransmission au médecin lecteur
La facturation de cet acte est conditionnée à :
― une formation ;
― la réalisation de 2 clichés numériques de chaque œil : l'un centré sur la macula, l'autre sur la papille ;
― la télétransmission dans un délai maximum de 48 heures, des rétinographies au médecin lecteur accompagnée des données administratives d'identification du patient et du prescripteur et éventuellement des informations complémentaires communiquées par le prescripteur. | 6,7 | AMY | | | Evaluation HAS du 11 juillet 2007. ― Interprétation des photographies du fond d'œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase.
Recommandations HAS de décembre 2010. ― Dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil. | | | | |Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec transmission par autre moyen que la télétransmission au médecin lecteur
La facturation de cet acte est conditionnée à :
― une formation ;
― la réalisation de 2 clichés numériques de chaque œil : l'un centré sur la macula, l'autre sur la papille ;
― la transmission dans un délai maximum de 48 heures, des rétinographies au médecin lecteur accompagnée des données administratives d'identification du patient et du prescripteur et éventuellement des informations complémentaires communiquées par le prescripteur.| 6,1 | AMY | | | Evaluation HAS du 11 juillet 2007. ― Interprétation des photographies du fond d'œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase ;
Recommandations HAS de décembre 2010. ― Dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil. | | | |