Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Mme Monique Rouzaud
Résumé. Mme Monique Rouzaud quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2014.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Monique ROUZAUD à compter du 1er janvier 2014.