JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 décembre 2009, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique de l'Alma en vue d'installer un scanographe à usage médical de classe 3 sur le site de la clinique de l'Alma, 166, rue de l'Université, 75007 Paris.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 décembre 2009, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique de l'Alma en vue d'installer un scanographe à usage médical de classe 3 sur le site de la clinique de l'Alma, 166, rue de l'Université, 75007 Paris.