Décision du 17 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Chantal Hatchondo, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Rémy Lars, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire dans les dépenses ministérielles), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes financiers pour le Trésor public.

Délégation est donnée à Mme Chantal Hatchondo, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Rémy Lars, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire dans les dépenses ministérielles), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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