L'article 3 bis de la décision du 6 janvier 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3 bis. - Délégation est donnée à M. Patrice Lefebvre, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. »