Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2004 :
Considérant que l'Offre exclusive, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, département 8008, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Orthopic, revendiquant les allégations suivantes :
« Douleur aux pieds ? Enfin un moyen facile et instantané de vous en soulager ! Il existe désormais un moyen facile de stopper les douleurs aux pieds - instantanément ! ; (...) réduisant ainsi la pression et la douleur sur les articulations, les muscles et les ligaments ; (...) soulager entièrement la douleur.
Témoignage de M. B. : (...) je ne souffre plus (...) de douleur ;
Témoignage de Mme S.T. : (...) le soulagement a été surprenant. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'Offre exclusive à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par l'Offre exclusive, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, département 8008, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Orthopic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.