JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 4

Article 4

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Délégation de signature à Mme Angèle Archimbaud

Résumé Mme Angèle Archimbaud peut signer des décisions environnementales et gérer jusqu’à 250 000 € en dépenses tout en validant chaque opération via le système CHORUS.
Mots-clés : Délais administratifs Gestion budgétaire Environnement

Délégation est donné à Mme Angèle Archimbaud, administratrice de l'Etat, sous-directrice des ressources et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants dans la limite de 250 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'informations CHORUS Formulaire, délégation lui est donnée sans limitation de montant à effet de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donné à Mme Angèle Archimbaud, administratrice de l'Etat, sous-directrice des ressources et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants dans la limite de 250 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Dans le cadre de l'utilisation du système d'informations CHORUS Formulaire, délégation lui est donnée sans limitation de montant à effet de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.